Condition générale de vente

Conditions générales de vente :
Entreprise Oria
2 bis avenue de la Sauvagine
34920 Le Crès – France
SIRET : 99394425500013
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations photographiques proposées par l’entreprise Oria.
Toute réservation d’une prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
L’entreprise Oria se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles l’entreprise ORIA propose et réalise ses prestations photographiques.
Les prestations peuvent notamment concerner :
reportages de mariage
séances photo famille
portraits individuels
séances lifestyle
événements privés
prestations photographiques pour les entreprises (corporate, communication, portraits professionnels, événements)
Les prestations sont présentées sur les supports de communication de l’entreprise ORIA (site internet, réseaux sociaux, brochures ou devis).
La réservation d’une prestation vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, sauf dispositions particulières mentionnées dans un contrat ou un devis signé par les deux parties.
Les documents promotionnels ou informatifs tels que catalogues, publications ou publicités sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas des documents contractuels.
Les présentes CGV forment un ensemble contractuel indissociable avec le devis ou le contrat signé par le client.

Article 2 – Commande et réservation
Toute réservation de prestation photographique peut être effectuée par courrier électronique, téléphone ou tout autre moyen de communication proposé par l’entreprise ORIA.
Une commande est considérée comme confirmée après :
la signature du devis ou du contrat
le versement d’un acompte
À défaut de réception de ces éléments dans un délai de 7 jours suivant l’envoi du devis ou du contrat, l’entreprise ORIA se réserve le droit de libérer la date initialement proposée.

Article 3 – Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation. Toute prestation confirmée conservera le tarif appliqué lors de la commande.
Des frais supplémentaires peuvent être appliqués dans certains cas, notamment :
frais de déplacement
frais d’hébergement pour les prestations éloignées
demandes spécifiques du client
Ces frais seront précisés dans le devis.
Un acompte de 30 % du montant total est demandé afin de valider la réservation.
Le solde devra être réglé selon les modalités prévues dans le contrat ou au plus tard le jour de la prestation.
La livraison des photographies ne sera effectuée qu’après règlement complet de la prestation.

Article 4 – Modification ou annulation
Toute demande de modification concernant la prestation doit être adressée au photographe au minimum 7 jours avant la date prévue.
Conformément aux dispositions légales relatives à la vente à distance, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.
Si ce droit est exercé dans le délai prévu et avant la réalisation de la prestation, l’acompte versé sera remboursé.
En cas d’annulation par le client après confirmation de la réservation, l’acompte versé restera acquis à l’entreprise ORIA, sauf cas de force majeure.
Pour les prestations de mariage ou d’événement nécessitant la réservation d’une date spécifique, l’annulation tardive pourra entraîner la facturation de frais supplémentaires.

Article 5 – Réalisation de la prestation
Les photographies sont réalisées par l’entreprise ORIA.
En cas d’empêchement majeur (maladie, accident, etc.), l’entreprise ORIA pourra proposer le remplacement par un photographe professionnel, sous réserve de l’accord du client.
Le photographe est tenu à une obligation de moyens et met tout en œuvre afin de réaliser la prestation dans les meilleures conditions possibles.
Le style photographique, le cadrage, la composition des images et leur traitement relèvent de l’appréciation artistique du photographe.
En conséquence, aucune contestation ne pourra être fondée sur des critères purement esthétiques.

Article 6 – Obligations du client
Le client s’engage à respecter les horaires convenus pour la prestation.
Tout retard pourra être déduit du temps initialement prévu pour la séance.
Au-delà de 30 minutes de retard, la séance pourra être annulée sans remboursement de l’acompte.
Le client déclare être majeur et autoriser la prise de vue de sa personne.
Pour les personnes mineures, l’autorisation des représentants légaux est requise.
Lors d’un événement (mariage, réception, etc.), le client s’engage à faciliter le travail du photographe afin de permettre la bonne réalisation des images.

Article 7 – Post-traitement des images
Le photographe ne livre jamais de fichiers bruts (RAW).
Le travail de sélection et de retouche fait partie intégrante du processus artistique et constitue une part essentielle de la prestation.
Le photographe est seul décisionnaire quant au choix des images livrées et au traitement appliqué.
Toute demande de retouche supplémentaire pourra être étudiée et pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Article 8 – Livraison des photographies
L’entreprise ORIA met tout en œuvre afin de livrer les photographies dans les meilleurs délais.
Les délais de livraison peuvent varier selon la nature de la prestation et sont généralement compris entre 2 semaines et 3 mois.
Les images sont remises sous forme de fichiers numériques au format JPEG via une galerie privée en ligne ou un lien de téléchargement sécurisé.
Les fichiers originaux restent la propriété du photographe et ne seront pas transmis.

Article 9 – Conservation des fichiers
Après livraison des photographies, il appartient au client d’assurer la sauvegarde de ses fichiers.
L’entreprise ORIA ne pourra être tenue responsable en cas de perte ou de détérioration des fichiers après leur remise.
Les fichiers peuvent être conservés pendant une durée de 3 mois après leur livraison.

Article 10 – Responsabilité
Conditions météorologiques
Pour les séances réalisées en extérieur, des conditions météorologiques défavorables peuvent conduire au report de la prestation.
Force majeure
La responsabilité de l’entreprise ORIA ne pourra être engagée en cas de force majeure empêchant la réalisation de la prestation (maladie, accident, catastrophe naturelle, etc.).
Problème technique
En cas de défaillance technique majeure empêchant la réalisation ou la livraison des images, les sommes versées pourront être remboursées sans qu’aucune indemnité supplémentaire ne puisse être exigée.

Article 11 – Propriété intellectuelle
Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, les photographies réalisées demeurent la propriété exclusive du photographe.
La remise des fichiers numériques n’entraîne pas la cession des droits d’auteur.
Le client dispose d’un droit d’utilisation personnelle et privée des images.
Toute utilisation commerciale ou professionnelle des images devra faire l’objet d’un accord écrit préalable avec l’entreprise ORIA.

Article 12 – Droit à l’image
Sauf opposition du client exprimée par écrit, l’entreprise ORIA se réserve le droit d’utiliser certaines photographies à des fins de communication et de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, portfolio, expositions, supports professionnels).
Le client peut refuser cette utilisation lors de la signature du contrat.

Article 13 – Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la réservation sont utilisées exclusivement pour la gestion de la relation client et le suivi des prestations.
Ces données ne seront pas transmises à des tiers sans l’accord du client.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Article 14 – Loi applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront celles du ressort du siège de l’entreprise ORIA.
Clause complémentaire – Prestations de mariage et événements
Dans le cadre d’un reportage de mariage ou d’un événement, le client s’engage à communiquer au photographe toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation (planning de la journée, lieux, personnes de contact, moments clés à photographier, etc.).
Le client veillera à ce que le photographe dispose de conditions de travail lui permettant de réaliser la prestation dans les meilleures circonstances possibles.
Le photographe ne pourra être tenu responsable de l’absence de certaines images si les conditions de prise de vue ne permettent pas leur réalisation (retard dans le déroulement de l’événement, contraintes d’organisation, accès limité aux lieux, refus de certaines personnes d’être photographiées, etc.).
Lors d’une prestation couvrant plusieurs heures consécutives, notamment dans le cadre d’un mariage, le client s’engage à prévoir des conditions de travail adaptées pour le photographe (temps de pause raisonnable, accès à de l’eau et à un repas lorsque la prestation inclut une présence prolongée).

Clause complémentaire – Modification des photographies
Les photographies livrées par l’entreprise ORIA reflètent le style artistique et le travail de post-production du photographe.
Le client s’engage à ne pas modifier les images livrées, notamment par l’application de filtres, de retouches ou de transformations susceptibles d’altérer le rendu original des photographies.
Toute modification, recadrage ou transformation des images destinée à une publication publique ou commerciale devra faire l’objet d’une autorisation préalable du photographe.

Clause complémentaire – Utilisation par les entreprises
Dans le cadre d’une prestation réalisée pour un professionnel, une entreprise ou une organisation, l’utilisation des photographies à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires doit être définie dans le devis ou le contrat.
À défaut de mention spécifique, les images sont fournies pour l’usage interne et la communication de l’entreprise cliente.
Toute cession de droits élargie (publicité nationale, campagne commerciale, diffusion à grande échelle, cession à des tiers) devra faire l’objet d’un accord écrit et d’une rémunération complémentaire